Achat d’une propriété : l’importance d’avoir une bonne cote de créditAcheter une maison génère son lot de stress. Sans compter qu’il faut aussi penser à la taxe de bienvenue et aux autres taxes liées à la transaction. Afin d’y voir clair, voici un petit guide des taxes à payer (ou non) lorsqu’on possède une maison.

La taxe de bienvenue

La seule mention de ce nom suffit à faire grincer des dents. Officiellement appelée « droits de mutation immobilière », la taxe de bienvenue est payable dès que vous achetez une nouvelle propriété.

Comment calculer la taxe de bienvenue ? Le montant des droits de mutation varie selon la valeur de la propriété. Les taux applicables sont aussi différents si vous habitez Montréal.

Le calcul est fait à partir de la base d’imposition, qui correspond généralement au prix d’achat. Cependant, si la valeur marchande de la propriété est supérieure au prix d’achat, c’est la première qui servira de base d’imposition.

Partout au Québec, sauf à Montréal, les droits de mutation immobilière sont calculés de la façon suivante :

  • Un taux de 0,5 % s’applique sur la première tranche de 50 000 $ ;
  • Le taux passe à 1,0 % pour la tranche suivante, soit plus de 50 000 $ et jusqu’à 250 000 $ ;
  • Le taux passe ensuite à 1,5 % pour la tranche qui dépasse 250 000 $.

Si vous achetez une propriété à Montréal, deux tranches supplémentaires s’ajoutent à celles-ci, soit :

  • Pour la tranche entre 500 000 $ et 1 000 000 $, le taux est de 2 % ;
  • Pour la tranche excédentaire (plus de 1 000 000 $), le taux passe à 2,5 %.  

Peut-on éviter de payer la taxe de bienvenue ?

Règle générale, non. Mais il y a quelques exceptions :

  • La propriété peut être transférée d’un conjoint à un autre ; si le transfert s’effectue à cause d’un divorce, il est important que la transaction ait lieu avant qu’il ne soit conclu ;
  • Si la propriété est transférée d’une génération à l’autre à l’intérieur d’une famille, comme entre une mère et sa fille ou un grand-père et son petit-fils. Le transfert peut aussi être exonéré de droits de mutation s’il s’effectue dans l’autre direction ;
  • Si la valeur de la propriété est inférieure à 5000 $.

Dans tous les cas, il est conseillé de discuter de votre situation avec un notaire, pour vous assurer que tout est conforme.

Les taxes foncières (municipales et scolaires)

La taxe scolaire sert à financer la gestion du réseau scolaire sur votre territoire, y compris l’entretien des immeubles. Vous recevrez une facture de votre Centre de services scolaire local chaque année, en juin. Vous pouvez payer le montant d’un coup ou effectuer deux paiements, si la facture s’élève à plus de 300 $.

Comment calcule-t-on la taxe scolaire ?

Un taux unique s’applique partout au Québec, soit 10,54 cents par 100 $ d’évaluation foncière. Vous avez droit à une exemption pour la première tranche de 25 000 $ de votre propriété.

Les taxes municipales sont calculées sur la base de l’évaluation foncière de la municipalité où vous résidez. Le taux est fixé par la municipalité et peut donc être très variable d’un endroit à l’autre.

L’évaluation foncière est la valeur de votre propriété telle que l’estime votre municipalité. Cette évaluation est révisée tous les trois ans. Si la valeur de votre propriété augmente, vous pouvez vous attendre à payer un plus gros montant de taxes municipales. Cependant, il arrive souvent que les municipalités ajustent leur grille d’imposition pour atténuer l’augmentation de l’évaluation foncière, si elle est trop importante. Cette façon de faire évite aux propriétaires des hausses de taxes trop salées en période d’augmentation rapide du prix des maisons.

Les taxes de vente

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) ne s’appliquent pas aux transactions sur le marché de la revente. Donc, si vous achetez une maison déjà habitée, vous ne payez pas de taxes.

Cependant, si vous achetez une maison neuve, vous devez prévoir le paiement de ces deux taxes au moment de l’achat.

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Source: Centris blogue de l'immobilier

Par Karine Bélanger

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