Bien vous renseigner sur les droits des propriétaires et des locataires vous évitera de mauvaises surprises. Lisez ce qui suit pour être bien informé.
Un propriétaire se doit d’offrir un condo ou une maison saine à ses locataires, et faire les réparations et rénovations nécessaires.
Des obligations à ne pas négliger
Tous les propriétaires doivent respecter certaines règles afin que leurs locataires vivent dans un environnement sain et sécuritaire. En effet (et heureusement), un locataire à certains droits de base.
Par exemple, le logement doit être propre, sans moisissure et sans bestioles de type souris. Il doit aussi s’agir d’un endroit tranquille. Un propriétaire s’engage également à effectuer des travaux d’entretien et de réparation, au besoin, et à s’occuper dans le plus court délai des travaux urgents.
Bon à savoir !
Bien sûr, le propriétaire peut se présenter chez son locataire pour faire des travaux, mais il n’a pas le droit d’entrer chez lui sans sa permission. L’utilisation de ses clés pour entrer quand son locataire est absent est interdite. Sauf s’il y a une urgence comme une fuite d’eau.
Si vous ne voulez pas que vos locataires possèdent des animaux de compagnie, c’est votre droit, mais vous devez absolument l’inscrire dans le bail. Sachez par contre que les chiens Mira, qui accompagnent par exemple les personnes aveugles, doivent être acceptés.
De plus, un propriétaire n’a pas le droit de demander un dépôt de garantie à un nouveau locataire ni le paiement de plusieurs mois de loyer à l’avance (sauf le premier mois lors de la signature du bail). Il est également interdit de demander au locataire de remettre une série de chèques postdatés pour payer les prochains mois de loyer.
Vous voulez louer votre propriété ? Il faut savoir que vous n’avez pas le droit d’exiger des chèques postdatés.
En ce qui concerne l’augmentation du loyer
Si vous souhaitez augmenter le montant de la location, il est essentiel d’en informer le locataire avant que le bail ne prenne fin, à l’aide d’une lettre que ce dernier devra signer pour signifier son accord au renouvellement du bail au nouveau prix. Toutefois, il y a un pourcentage d’augmentation maximal à respecter. Vous aurez toutes les informations sur le site du gouvernement du Québec.
Et si le locataire veut partir ?
La loi stipule que le locataire peut quitter son logis avant la fin de son bail si le propriétaire ne respecte pas ses obligations. Il peut aussi s’en aller sans avoir de comptes à rendre s’il obtient un logement HLM, qu’il va vivre dans un foyer pour personnes âgées ou dans un CHSLD.
De plus, une personne qui habite au deuxième étage d’un immeuble sans ascenseur et qui a un accident l’empêchant de monter les escaliers a le droit de mettre fin à son bail de façon inopinée.
Aussi, un changement d’école ou un manque de sécurité peuvent, dans certains cas, être des raisons valables pour déménager avant la fin du bail.
Vous êtes prêt à louer ? N’oubliez pas de vous procurer une assurance spécifique aux propriétés en location avant de partie à la chasse aux locataires !
Par RE/MAX Québec
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