La perte d’un proche est un moment chargé en émotion, et se retrouver à devoir gérer la succession n’est pas chose aisée. Souvent, le plus gros bien légué en héritage est la propriété du défunt. 

Dans quel état est la propriété ? Cet héritage est-il imposable ? Est-il préférable de garder la propriété ou de la vendre ? La gestion d’une propriété léguée en héritage amène son lot de questions, de doutes, et de stress. 

 Voici quelques conseils pour s’y retrouver, étape par étape.

Conflit entre héritiers

1. Préserver l’harmonie entre les héritiers

Quand une propriété est léguée à plusieurs héritiers, tous doivent s’entendre, et chacune des décisions doit être prise en consensus. Ainsi, le refus d’un seul héritier est suffisant pour empêcher la vente de la propriété. 

2. Attribuer les rôles

En principe, c’est à l’exécuteur testamentaire d’assumer la charge de vider la résidence de son contenu, de la nettoyer, de changer les serrures (si nécessaire) et de procéder à la vente si la décision est unanime entre les héritiers.

3. Faire l’inventaire des comptes courants et fonds de roulement

Entre le décès et les décisions concernant une propriété, il peut se passer plusieurs mois. Pendant ce temps, il faut payer les factures et les dépenses courantes  : électricité, réparations mineures, taxes municipales, assurances, etc.

4. Prévenir les assurances

Il est important de contacter les assurances afin de faire les modifications nécessaires pour que la résidence soit assurée de façon adéquate, c’est-à-dire avec un permis de vacance. Une maison laissée sans occupant est plus vulnérable au vol, aux bris, et aux dommages, et si vous n’avez pas averti l’assureur, celui-ci pourrait refuser de vous indemniser en cas de réclamation.

Parents qui préparent leur succession

5. Partager les tâches entre héritiers

Une maison a besoin de soins et d’entretien : ramasser le courrier, tondre le gazon, déneiger, s’assurer que le chauffage fonctionne, etc. 

6. Faire appel à un notaire

Et ce, dès le début du processus. Le notaire s’assure du solde de l’hypothèque, valide le titre de propriété, et s’occupe de transférer le titre aux héritiers. Le notaire s’occupe également de vérifier le certificat de localisation de la propriété si vous décidez de la vendre. 

7. Envisager les répercussions fiscales

Si vous héritez d’une résidence principale, il n’y a pas de gain en capital; vous n’aurez donc pas d’impôt à payer.

Par contre, si vous héritez d’une résidence secondaire (chalet, maison de campagne), ou d’un immeuble commercial, vous devrez payer 50 % d’impôt sur le gain en capital. N’hésitez pas à consulter votre planificateur financier.

Grand-père et son héritier

8. Vérifier l’état des lieux

Avant de décider de ce que vous désirez faire avec la propriété reçue en héritage, il est important d’en connaître son état. Consultez un inspecteur en bâtiment, et demandez une évaluation des travaux à effectuer. Récoltez le maximum d’informations sur la propriété, y compris les dates des travaux importants réalisés (toit, fenestration, plomberie). Un rapport d’inspection fait par un professionnel accrédité vous évitera de mauvaises surprises, et vous aidera à établir une liste des travaux prioritaires.

S’il y a des vices cachés, ou si les travaux s’avèrent exhaustifs et coûteux, vous pouvez refuser l’héritage. 

9. Refuser un héritage

Vous avez le droit de refuser un héritage. Si la somme à consacrer aux rénovations d’une propriété dépasse sa valeur estimée, et qu’elle s’avère un gouffre financier, vous pouvez refuser le legs. On parle alors de succession insolvable. Il faut alors en aviser votre notaire qui s’occupera de notarier la renonciation.

10. Mise en vente

Il faut parfois se résoudre à mettre la propriété en vente. Et qui dit vente, dit préparation. Soyez réaliste en ce qui concerne le temps ou l’argent que vous pouvez y consacrer. Il faudra tout de même assurer la base : entretenir le terrain, déneiger l’entrée, vider la maison, faire un grand ménage, repeindre l’intérieur, et engager un courtier ou agent immobilier qui se chargera d’en assurer la vente au meilleur de vos intérêts.

*Cet article est écrit dans un but informatif, et ne remplace en aucun cas un avis juridique.

Par Karine Bélanger

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