Au Québec, il existe deux types de copropriété, soit la copropriété divise et indivise. Connaissez-vous bien les différences entre ces copropriétés ? Si vous souhaitez faire l’achat d’une copropriété, il est crucial de connaître ces différences. La principale différence entre ces deux types de copropriétés réside dans la part que vous possédez.

Consultez maintenant notre guide complet sur les copropriétés afin de prendre des décisions éclairées les concernant.

Le syndicat de copropriété pour une copropriété divise

Le syndicat de copropriété est une entité formée aussitôt que la déclaration de copropriété est publiée. Le rôle principal du syndicat de copropriété est de veiller à l’entretien du bâtiment et à son administration. Le syndicat s’assure également de respecter les dispositions de la déclaration de copropriété.

Le syndicat ne s’applique qu’à la copropriété divise.

La déclaration de copropriété divise

Pour la copropriété divise, la déclaration de copropriété est le contrat qui lie tous les copropriétaires d’un immeuble. Il s’agit donc de la liste des conditions et règles pour assurer une vie en copropriété agréable et une bonne administration de la copropriété. Elle est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété et doit donc être lue et acceptée par tous les membres du conseil d’administration et les copropriétaires.

La déclaration est rédigée par un notaire, car ceux-ci sont aux faits des réformes et lois concernant la déclaration de propriété divise.

Qu’est-ce qu’une convention d’indivision

La convention d’indivision est un document similaire à la déclaration de copropriété, mais pour la copropriété indivise.  

Il s’agit d’un ensemble de règles et de conditions établies et acceptées par les propriétaires de l’immeuble. Ces conditions existent pour assurer une vie commune de qualité et une administration efficace de la copropriété. Cette convention doit donc être rédigée, lue et acceptée par tous les membres propriétaires de la copropriété.

Contrairement à la déclaration de copropriété, celle-ci n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Elle est cependant fortement recommandée. Cela permet aussi d’éviter aux indivisaires de mauvaises surprises.

Quelles informations trouve-t-on dans une convention d’indivision ?

Parmi les informations contenues dans la convention d’indivision, vous retrouverez :

  • La durée de la convention;
  • Les règles et conditions établies pour assurer une vie commune agréable;
  • Les règles définissant les obligations d’entretien des parties communes et de rénovations importantes des propriétaires;
  • Le partage des dépenses et des améliorations;
  • Des clauses pour les cotisations spéciales ou fonds de prévoyances, si nécessaire;
  • Les conditions de vente; 
  • Les critères de partage en cas de fin d’indivision;
  • Le droit de préemption.

Le droit de préemption est la règle qui donne priorité aux autres co-indivisaires de racheter le pourcentage de l’un des propriétaires qui souhaite vendre.

Combien de temps est-elle valide ?

La convention d’indivision se renouvelle au maximum tous les 30 ans. Elle doit aussi être publiée au registre foncier pour être opposable aux tiers.

Qui rédige et publie la convention d’indivision ?

La rédaction de la convention d’indivision est rédigée par un notaire et par tous les indivisaires. 

Qu’est-ce qu’une copropriété divise ?

Acheter ou être un futur acheteur d’une copropriété divise, c’est faire l’acquisition de la partie privative d’un immeuble. Cette partie est sous votre entière responsabilité et contrôle. Par exemple, un condominium ou un logement dans un immeuble.

Quelles sont les particularités d’une copropriété divise ?

Dans la copropriété divise, vous possédez une partie privative dont vous avez l’usage exclusif. Cependant, vous partagez également la responsabilité avec les autres propriétaires indépendants pour tout ce qui touche aux parties communes, comme les escaliers, ascenseurs, corridors, stationnements, etc. 

Le règlement du code civil du Québec établit diverses mesures concernant l’assurance des copropriétés divises. Plusieurs nouvelles dispositions ont été incluses par la proposition de loi 16. Parmi les nouvelles exigences, il y a l’obligation de faire une étude des fonds de prévoyance ainsi qu’un calendrier d’entretien. Si certains règlements ont déjà été mis en œuvre, d’autres le seront dans les années à venir.

Qu’est-ce qu’une copropriété indivise ?

Quant à la copropriété indivise, il s’agit de plusieurs propriétaires pour un seul immeuble, qui se partagent donc la responsabilité de toutes les unités. 

Quelles sont les particularités d’une copropriété indivise ?

Chaque propriétaire possède un certain pourcentage de l’immeuble. Les règles concernant les parties privatives (appartements, stationnements) sont alors souvent déterminées par une convention d’indivision.

Par Karine Bélanger

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