La plupart des gens connaissent bien les rôles du notaire ou de celui de l’inspecteur en bâtiment lors d’une transaction immobilière. Le rôle de l’arpenteur-géomètre, bien qu’essentiel, est souvent plus méconnu. Il s’assure, entre autres, de la légalité de la propriété en question, un élément crucial dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
L’arpenteur-géomètre est un spécialiste de la géomatique, soit le traitement de l’information géographique. Il est donc l’expert de la production et du traitement des données reliées au territoire, tels que la localisation, le piquetage, le bornage, le lotissement et l’établissement des assiettes de servitudes. Au Québec, l’arpenteur-géomètre doit posséder un baccalauréat en sciences géomatiques et réussir le stage professionnel demandé par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
(OAGQ). Il doit aussi être un membre actif de l’OAGQ afin de pouvoir offrir ses services à la population.
L’arpenteur-géomètre est un officier public qui a un droit d’exercice exclusif. Il a donc une obligation d’être objectif dans l’exercice de ses fonctions et ne peut pas privilégier les intérêts d’un parti par rapport à un autre. Il est aussi le seul qui a le droit de pratiquer les actes réservés de l’article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres du Québec. Il est donc strictement interdit de se faire passer pour un arpenteur-géomètre ou de réaliser des tâches réservées à l’arpenteur-géomètre sans avoir la formation nécessaire ou sans être membre de l’OAGQ.
La délimitation foncière est une des fonctions principales de l’arpenteur-géomètre, mais il peut aussi accomplir de nombreuses autres tâches en lien avec la géomatique. Par exemple, il peut aider à l’opération cadastrale afin de créer de nouveaux terrains, diriger la préparation des cartes topographiques, en plus de vérifier et de calibrer les instruments de travail des arpenteurs.
L’arpenteur-géomètre est aussi un spécialiste du droit foncier. Il peut donc renseigner et conseiller les membres de la population sur les lois et règlements municipaux qui s’appliquent à leur propriété. Par exemple, il pourrait être consulté lors d’un litige concernant une propriété dans le contexte d’un conflit entre voisins.
Plus particulièrement dans le domaine immobilier, l’arpenteur-géomètre est responsable de produire le certificat de localisation, un document légal obligatoire lors de toutes transactions immobilières. Seul l’arpenteur-géomètre est autorisé à délivrer ce document qui atteste si un immeuble et le terrain sont conformes aux règlements municipaux.
La loi ne précise pas quand l’arpenteur-géomètre doit être consulté lors d’une transaction immobilière. Il est cependant important de savoir que le notaire doit consulter le certificat de localisation au moins 20 jours avant la signature de l’acte de vente.
Afin de produire le certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre doit collecter plusieurs données tels que les dimensions, les angles et la superficie de la propriété. Une fois l’information recueillie, il doit écrire son rapport qui discute de l’identification cadastrale de la propriété et de la présence de servitude en plus de commenter l’emplacement de la propriété. Par exemple, il indiquera si elle se situe dans une zone à risque ou de protection, ou si elle empiète sur celle des voisins. Finalement, afin de compléter le certificat de localisation, un dessinateur doit aussi faire un plan décrivant les observations faites par l’arpenteur-géomètre.
Considérant toutes les étapes nécessaires à la production d’un certificat de localisation, il est conseillé de faire appel à l’arpenteur-géomètre le plus tôt possible si l’on désire vendre sa maison ou son condo. Ceci assure une préparation ponctuelle du certificat de localisation et permet d’éviter les délais dans le processus de transfert de propriété.
Il est conseillé de choisir un arpenteur-géomètre qui est familier avec la région dans laquelle la propriété à évaluer se situe. Par exemple, il est mieux de consulter un arpenteur-géomètre spécialisé en terrain agricole lors de la vente d’une ferme.
Il est préférable de choisir des arpenteurs-géomètres qui sont reconnus pour leur respect des délais, leur minutie, leur transparence et la clarté de leurs rapports. Les arpenteurs-géomètres qui possèdent plusieurs années d’expérience peuvent aussi sauver du temps lors de la collection des données et de la production des rapports. À titre d’information, il y a trois paliers d’expérience, soit junior (0-5 ans d’expérience), intermédiaire (5-10 ans d’expérience) et sénior (plus de 10 ans d’expérience).
À noter que les honoraires augmentent avec les années d’expérience. Un arpenteur-géomètre junior pourrait facturer environ 142 $/heure tandis qu’un sénior peut facturer environ 260 $/heure. Si l’on souhaite comparer les prix avant de prendre une décision, il est possible de faire une demande d’estimation des coûts auprès de la plupart des arpenteurs-géomètres.
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