Par Karine Bélanger
Informations utiles

L’Incitatif à l’achat d’une première maison rend l’accessibilité à la propriété plus abordable pour les Canadiens. Tous les détails, en huit points, sur cette aide précieuse pour les premiers acheteurs qui ont hâte de se sentir chez eux.

Description sommaire

Cette subvention de la société canadienne d’hypothèque (SCHL) offre aux premiers acheteurs de participer à leur mise de fonds, en accordant un montant équivalent à un certain pourcentage de la valeur de la maison à acquérir :

  • 5 ou 10 % pour une maison neuve;
  • 5 % pour une maison existante;
  • 5 % pour une maison mobile ou usinée.

Admissibilité

Vous pouvez demander cet Incitatif à l’achat d’une première propriété si

–        Vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.

–        Vous n’avez jamais acheté de propriété avant.

–        Vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années.

–        Vous vous êtes récemment divorcé ou séparé de votre conjoint (nonobstant les autres critères).

Conditions

Toutefois, quelques conditions s’appliquent dont, entre autres :

–        La maison doit être située au Canada, habitable et accessible à l’année. Les logements en copropriété, les plex, les maisons en rangée et les jumelés sont admissibles.

–        Les revenus admissibles ne doivent pas dépasser 120 000 $.

–        L’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible.

–        Une mise de fonds minimale conventionnelle doit aussi être faite.

Avantages

Avec ce montant supplémentaire, les premiers acheteurs peuvent faire une mise de fonds plus élevée, ce qui réduit le montant du prêt hypothécaire nécessaire et, par conséquent, les coûts mensuels. L’accessibilité à la propriété, au pays, est donc améliorée.

Remboursement

Même si cet Incitatif à l’achat d’une première propriété est un financement sans intérêt, il devra tout de même être remboursé, soit au moment où l’acheteur la revendra, soit, au plus tard, 25 ans après l’achat, selon la première éventualité. Il est aussi possible de rembourser au complet en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé, en suivant les modalités prévues.

L’acheteur devra rembourser au gouvernement 5 % ou 10 % de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement jusqu’à un montant maximal de gain ou de perte de 8 % par année (non composé) sur le montant de l’Incitatif à compter de la date de l’avance jusqu’au moment du remboursement (selon s’il y a eu appréciation ou dépréciation).

Pour voir des exemples de calculs du remboursement pour mieux comprendre le tout.

Coûts associés

Certains frais supplémentaires peuvent être liés à l’utilisation de cet Incitatif à l’achat d’une première propriété tels que les frais juridiques, les frais d’évaluation au moment du remboursement et les assurances pour tenir compte d’un prêt hypothécaire de plus sur la propriété.

Démarches à faire

Une fois que vous avez une préautorisation hypothécaire et que vous avez trouvé votre maison, si vous savez que vous êtes admissible, vous pouvez présenter une demande en visitant www.chezsoidabord.ca ou en téléphonant au 1-877-884-2642. Demandez aussi des informations à votre conseiller en prêts hypothécaires.

En route vers votre première maison

Même s’il existe d’autres subventions possibles pour épauler les premiers acheteurs à réaliser leur rêve – le RAP, les crédits d’impôt et les initiatives proposées par certaines villes au pays, etc. – , l’Incitatif à l’achat d’une première propriété reste une des solutions les plus avantageuses. Informez-vous… c’est le meilleur premier pas à faire jusqu’à ce que vous puissiez franchir la porte de votre première maison. 

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