Par Karine Bélanger
Informations utiles

Avez-vous des problèmes à vous entendre avec votre voisin? Sa clôture empiète-t-elle sur votre terrain? Fait-il trop de bruit? Son arbre vous fait-il de l’ombre? Les inconvénients causés par ses voisins peuvent être nombreux. S’ils vous empêchent de profiter pleinement de votre propriété, ça peut devenir un problème. Mais qu’est-ce qu’un véritable trouble de voisinage? Et quels sont vos droits?

Avez-vous vraiment un trouble de voisinage?

Quand on est voisin, on a des droits et des obligations. Il faut donc respecter ses voisins et faire preuve de compréhension pour certains inconvénients avec lesquels il faut bien vivre.

Si votre voisin passe la tondeuse le samedi en fin d’avant-midi, rappelle le site Educaloi, c’est tout à fait normal. Pour que ça devienne un vrai trouble de voisinage, il faut que le problème soit assez sérieux, « un inconvénient continu ou répétitif ».

Et si vous habitez un immeuble à revenus? La loi ne couvre pas seulement les relations entre des voisins de bungalow, mais aussi les locataires d’un immeuble locatif ou d’une copropriété.

La définition de voisinage couvre aussi des gens qui habitent au bout de votre rue sans être vos voisins immédiats : s’ils vous causent un inconvénient important, vous avez des recours.

Bien entendu, tout dépend du contexte. Si vous habitez près d’une rue commerciale et de ses restaurants, vous devez vous habituer aux odeurs de cuisson et au bruit.

Des exemples de troubles de voisinage

Quand nos relations avec un voisin sont mauvaises, un rien peut dégénérer en chicane de voisinage.

Voici quelques exemples de situations qui peuvent prendre une mauvaise tournure :

  • Un voisin qui fait du bruit ou fait la fête bruyamment à répétition;
  • Une clôture qui empiète sur le terrain du voisin;
  • Une haie non taillée qui envahit l’entrée de cour pavée au point où il n’est plus possible de stationner une voiture;
  • Un voisin qui ne respecte pas l’intimité de l’autre;
  • Un lampadaire qui s’allume automatiquement quand il y a du mouvement et dont la lumière dérange le voisinage;
  • Un voisin qui passe régulièrement en auto sur un autre terrain pour se stationner;
  • Un propriétaire qui accumule des déchets à la limite du terrain du voisin;
  • Un chien qui jappe sans arrêt;
  • Etc.

Dans tous les cas, si une action ou une situation vous cause un désagrément sérieux et répétitif, vous pouvez la considérer comme une cause de grief envers votre voisin.

Comment régler un trouble de voisinage ?

Si vous subissez un inconvénient à cause d’un voisin, la première étape est d’en parler avec celui-ci. Une bonne discussion peut régler bien des incompréhensions. Après tout, votre voisin n’a peut-être pas réalisé que ses agissements ont un impact négatif sur vous. N’attendez pas avant d’aborder le sujet avec votre voisin : un problème est plus facile à régler s’il ne dure pas depuis longtemps.

Si votre voisin ne veut pas coopérer, il est temps d’envoyer une mise en demeure.

Finalement, si la situation persiste, vous pouvez vous tourner vers le tribunal. Si votre problème est reconnu comme un trouble de voisinage, la cour peut faire ordonner que la situation soit corrigée ou vous octroyer une indemnisation.

Comment être un bon voisin

Pour éviter les ennuis avec vos voisins, il suffit souvent de faire attention et de bien communiquer avec votre entourage.

Par exemple, si vous devez empiéter sur le terrain du voisin pour réparer une clôture, il suffit souvent de lui en parler. De même, si vous planifiez une fête, pourquoi ne pas avertir vos voisins ? Et ne pas en faire une habitude…

Autres articles pouvant vous intéresser
Guide d’entretien de la maison l’hiver
Informations utiles
Guide d’entretien de la maison l’hiver
27 novembre 2023

L’hiver fait subir bien des épreuves à votre maison. C’est pourquoi vous devez vous assurer de préparer celle-ci pour l’hiver, puis de continuer à l’entretenir pendant la saison froide. Voici un aide-mémoire des tâches d’entretien pendant cette période. Nettoyez les gouttières Pour éviter l’accumulation de neige et la formation de glace et d’éventuelles infiltrations d’eau, nettoyez

Se débarrasser des souris dans votre maison l’hiver
Informations utiles
Se débarrasser des souris dans votre maison l’hiver
25 novembre 2023

Vous vous réveillez une nuit et vous tombez nez à nez avec une mignonne petite souris. Fiction ou réalité? Malheureusement, les souris peuvent élire domicile dans votre maison, particulièrement l’hiver, et causer des dommages à votre propriété. Si vous avez d’adorables, mais indésirables petites locataires, voici comment se débarrasser des souris dans votre maison l’hiver.

Séparation et maison: qui a le droit d’y rester ?
Informations utiles
Séparation et maison: qui a le droit d’y rester ?
22 novembre 2023

Lorsqu’une union déraille, il n’y a pas que les complications amoureuses à considérer. Plusieurs autres aspects, dont l’accès à la maison familiale, font partie des facteurs émotionnels et légaux qui devront être réglés. Si vous vivez cette situation ou pensez la vivre un jour (on ne le vous souhaite toutefois pas), voici quelques éléments d’information

Laissez-nous un commentaire