1. Qu’est-ce que le CELIAPP?
Il s’agit d’un compte d’épargne libre d’impôt destiné à l’achat d’une première propriété. Ce nouveau régime enregistré permettra aux futurs acheteurs d’économiser de manière fiscalement avantageuse. Le plafond annuel du CELIAPP est fixé à 8 000 $, jusqu’à concurrence de 40 000 $ à vie[1] .
Tout comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seront déductibles de votre revenu. De plus, les revenus de placement seront non imposables, comme c’est le cas pour un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si vous utilisez cet argent à d’autres fins que l’achat d’une première propriété, l’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait toutefois traiter le montant de votre retrait comme un revenu imposable.
De plus, les règles du CELIAPP ne permettent qu’une seule utilisation à vie de ce régime[2] .
2. À quels types d’acheteurs est destiné le CELIAPP?
Ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt est destiné aux premiers acheteurs qui satisferont aux conditions d’admissibilité suivantes[3] :
3. Quelle est la durée de vie du CELIAPP?
La durée de vie d’un CELIAPP est de 15 ans[4] . Si vous ouvrez un tel type de compte et que vous y cotisez, mais que vous ne l’utilisez pas pour acheter une première propriété dans le délai prévu, vous devrez le fermer.
4. Quelles sont les options de retrait?
Dans le cas où l’épargne ne serait pas utilisée pour l’achat d’une propriété, vous pourrez retirer les sommes investies de trois manières différentes[5] :
1- Retirer un montant forfaitaire et payer de l’impôt sur le retrait.
2- Convertir votre CELIAPP en REER avant la fin de l’année de votre 71e anniversaire et ainsi éviter toute imposition immédiate.
3- Transférer les fonds de votre CELIAPP à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) destiné à fournir un revenu périodique à la retraite.
Ainsi, les transferts d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR ne seront pas imposables et ne réduiront pas vos droits de cotisation. Toutefois, les retraits effectués à partir de ces deux derniers comptes seront assujettis à l’impôt.
5. En quoi le CELIAPP est-il différent du RAP?
Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de votre REER, sans payer d’impôt, en vue d’acheter ou de construire une première propriété pour vous-même ou pour une personne handicapée liée[6] . La somme retirée devra toutefois être remboursée dans une période maximale de 15 ans, ce qui n’est pas le cas du CELIAPP[7].
Par ailleurs, le CELIAPP ne remplacera pas le RAP qui demeurera aussi accessible. Néanmoins, il ne sera pas permis de retirer des sommes des deux comptes simultanément, même si celles-ci sont destinées à l’achat d’une première maison.
Vous aimeriez acheter votre première propriété dans les années à venir? Le CELIAPP se présente comme un véhicule de placement fort avantageux pour épargner votre mise de fonds. Pour obtenir plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter votre conseiller financier et ainsi dire « Home Sweet Home » plus rapidement que vous le croyez.
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