Ce type d’infraction peut survenir dans tous les milieux, même le domaine immobilier. D’ailleurs, vos courtiers RE/MAX sont formés pour reconnaître certaines activités illégales lors de l’exercice de leurs fonctions.

En effet, ils agissent à titre de mandataires dans le cadre de l’achat et de la vente de biens immeubles. Ils représentent donc des acteurs clés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, au même titre, notamment, que les entités financières, les comptables et les casinos. 

Un des rôles du courtier immobilier est de dénoncer toute transaction douteuse qui pourrait avoir un lien avec le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

En lien avec le CANAFE

Les courtiers doivent d’ailleurs déclarer toute transaction douteuse au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Il s’agit d’un organisme fédéral responsable d’appliquer la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi »). CANAFE joue un rôle important dans la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Ses principales fonctions consistent à recueillir et analyser des renseignements sur des opérations financières, puis de les communiquer aux organismes d’application de la Loi dont la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité. Ces organismes peuvent ensuite mener des enquêtes et, le cas échéant, porter des accusations contre les individus impliqués. Plus concrètement, les renseignements communiqués par CANAFE aident à orienter les recherches des différents corps policiers et à élaborer des critères pour obtenir des mandats de perquisition.

L’immobilier : une porte d’entrée pour le blanchiment d’argent ?

Le CANAFE définit le blanchiment d’argent comme étant « le processus par lequel de l’argent sale résultant d’une activité criminelle est transformé en argent propre dont l’origine criminelle est difficile à retracer ». Le blanchiment consiste donc à dissimuler, par différentes méthodes, la provenance de l’argent acquis de manière illégale (par le trafic de drogue, la corruption, la contrebande, l’extorsion, la fraude, etc).

L’immobilier, en raison de la haute valeur financière qui peut découler de la vente et l’achat de propriété, est un domaine alléchant pour les criminels, d’où l’importance de pouvoir compter sur des courtiers alertes et informés.

Comment l’immobilier peut-il financer les activités terroristes ?

Pour la réalisation de leurs activités, les groupes terroristes ont besoin de fonds. Ceux-ci peuvent provenir autant de sources légales (ex : dons personnels ou profits provenant d’organismes caritatifs) que de sources criminelles (ex : contrebande d’armes, enlèvements, fraude, etc).

C’est là qu’entre en jeu le courtier immobilier qui peut repérer les actions ou transactions qui lui semblent louches. Toutefois, le lien entre l’immobilier et les activités terroristes est plus difficile à détecter : les opérations sont généralement constituées de petites sommes qui mettent rarement la puce à l’oreille. 

Les criminels utilisent diverses façons de financer leurs activités, notamment en passant par l’achat et la vente de biens immobiliers.

Quelles transactions doivent être déclarées à CANAFE par votre courtier ?

  • Les opérations douteuses;
  • Les opérations importantes en espèces;
  • Les opérations importantes en monnaie virtuelle;
  • Les biens appartenant à un groupe terroriste.

Quelques exemples d’éléments douteux dans une transaction :

  • Un client qui vend une propriété à un prix inférieur à la valeur marchande et offre de verser un paiement additionnel « au noir ». 
  • Un client qui achète une propriété sans la visiter.
  • Un client qui achète une propriété au nom d'une autre personne (autre que son conjoint).
  • Un client qui manifeste trop d'inquiétude quant au respect par son courtier immobilier des obligations en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.
  • Un client qui rachète une propriété qu'il a vendue récemment.
  • Un client qui verse un acompte au moyen d'un chèque signé par une autre personne (autre que son conjoint ou un parent).
  •  Une opération qui se fait entièrement de manière anonyme (ex : l'opération est effectuée par un avocat).

Les quelques exemples ci-dessus permettent de constater que les transactions immobilières représentent des opportunités pour commettre du blanchiment d’argent ou pour financer des activités terroristes.

Votre courtier immobilier a donc un rôle important à jouer dans la lutte contre ce type de crime. Ne soyez pas surpris s’il vous pose des questions concernant votre identité ou la transaction que vous comptez réaliser; c’est son devoir de le faire !

Pour plus d'informations, visitez la section Lutte contre la criminalité du site web de RE/MAX Québec.

Par RE/MAX Québec

Le nom RE/MAX est synonyme d'excellence en immobilier.

Chef de file du secteur de l'immobilier depuis 1982, le réseau RE/MAX réunit les courtiers les plus performants.

Par Karine Bélanger

Laissez-nous un commentaire