Nouvelles : Le mardi 24 mars 2020
24 mars, 15 h****Les services notariaux demeurent sur la liste des services essentiels ***
Comme vous, nous avons entendu la déclaration du premier ministre à l'effet que les services notariaux ne sont pas essentiels. Nous vous réitérerons que nous avons reçu la confirmation, entre autres par un sous-ministre associé à la Justice, que les services notariaux sont inclus dans la liste des services essentiels.
On vient à l'instant de nous signifier qu'il s'agit d'une confusion et qu'il y aura une rectification des faits à la suite du Conseil des ministres de cet après-midi.
Les services notariaux demeurent donc sur la liste des services essentiels
Montréal, le 24 mars 2020 – La Chambre des notaires désire informer la population qu’à la suite de la mise à jour faite hier par le gouvernement, les services juridiques sont reconnus comme des services essentiels incluant ceux offerts par les notaires dans leurs études privées.
Les notaires qui le souhaitent peuvent maintenir leur étude ouverte en appliquant à la lettre les directives de distanciation. La décision d'ouvrir ou non leur étude est toutefois prise selon la situation du notaire, et ce, en respect de sa sécurité de même que de celle de son entourage, y compris leurs employés, clients et familles.
En parallèle, des travaux d'urgence sont en cours à la Chambre depuis le début de cette crise pour doter les notaires de solutions leur permettant de réaliser plus d'actions à distance tout en respectant leurs obligations. Ces mesures sont en attente d’approbation gouvernementale.
MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE
Nous vous rappelons également que les activités de la Chambre pouvant être faite à distance telles que les demandes de recherches de testaments et les certificats d’authenticité et de qualité par voie électronique seront maintenues, malgré une fermeture des bureaux aux visiteurs. Il est toutefois possible que des délais surviennent dans le traitement des demandes.
Nous vous invitons à surveiller régulièrement le site de la chambre des notaires du Québec https://www.cnq.org/ pour obtenir tous les détails en lien avec la situation. Pour toute question ou partage d'information, communiquez avec 1-800-NOTAIRES (668-2473).
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