C’est une réalité qui ne se dément plus depuis les dernières années : au Québec, une union sur deux se termine en séparation ou en divorce. Dans le tumulte qu’entraine une séparation, vient l’incontournable moment du partage des biens et cela inclut souvent la propriété qui a été achetée conjointement.
Avant toute chose, il faut impérativement s’assurer d’avoir en main tous les documents légaux – titres de propriété, certificat de localisation, paiement de taxes municipales et scolaires, etc. – et autres contrats relatifs à la propriété comme le contrat de location du chauffe-eau ou de l’adoucisseur d’eau, par exemple.
Dans ces circonstances, votre courtier immobilier RE/MAX saura encadrer vos premières démarches, advenant que vous envisagiez de vendre votre propriété selon l’un des scénarios suivants. Il saura évidemment vous orienter vers les services d’un avocat spécialisé (médiation, droit matrimonial, droit familial, etc.) pour prévenir, pour gérer ou pour régler tout litige touchant à l’aspect légal de la situation.
Dans la situation d’un couple marié, chacun a droit à la moitié du patrimoine familial, sauf indication contraire stipulée dans le contrat de mariage, si tel est le cas. Deux options sont possibles : l’un rachète la part de l’autre pour garder la propriété à son nom ou la propriété est vendue, et une fois le remboursement du prêt hypothécaire réglé, le cas échéant, chacun reçoit une part égale du capital (à moins d’un accord différent établi au préalable).
Si le couple vivait en union de fait, un contrat signé en bonne et due forme par les deux parties, au moment de l’achat, établi clairement la juste part qui revient à l’un et à l’autre, selon les termes. Dans les faits, chacun doit protéger ses droits au moment de la signature de l’acte d’achat. Si la propriété est uniquement au nom de l’un des conjoints, l’autre ne recevra aucune part du capital au moment de la vente.
Une fois la séparation rendue officielle, les arrangements de cohabitation ou d’utilisation de la résidence bel et bien réglés et les dépenses relatives au paiement du prêt hypothécaire et des frais d’entretien clairement établis, le moment est venu de prendre la décision de vendre ou de racheter sa part de la propriété.
Malheureusement, les règlements à l’amiable ne sont pas toujours au rendez-vous dans les situations de séparation et de divorce. En cas de désaccord sans possibilité de résolution satisfaisante pour les deux parties, il faut parfois – voire souvent – régler les litiges avec l’aide d’un médiateur ou l’intervention d’un juge.
Le conjoint qui continuera d’habiter les lieux jusqu’à la vente de la propriété assume normalement les frais courants, à moins d’une entente préalable.
Si la propriété ou le prêt hypothécaire sont au nom des deux conjoints, ceux-ci sont tenus responsables de leurs dettes envers leurs créanciers, sauf avis contraire. Quoi qu’il en soit, toute décision relative aux paiements doit obligatoirement être réglée lorsque vient le moment de mettre la maison à vendre et de finaliser la transaction.
En revanche, si l’un des conjoints a contribué personnellement à l’investissement initial au moment de l’achat (pour la mise de fonds, par exemple), il pourra réclamer cette somme à même le patrimoine familial, préférablement avec preuves à l’appui. Dans le cas où la propriété appartenait déjà à l’un des conjoints avant le mariage – ou l’union de fait – et que la vente de cette propriété est envisagée, le produit de la vente lui reviendra entièrement, à moins qu’une entente différente ait été préalablement établie.
Finalement, chaque situation aura sa propre conclusion, idéalement sans trop de déchirement et à la satisfaction de chacune des parties. C’est pourquoi avoir recours aux conseils avisés d’un courtier immobilier RE/MAX est sans contredit l’une des solutions à envisager dans un tel cas. Cela évitera les faux pas et les décisions erronées pendant cette période de grande vulnérabilité de part et d’autre.
Par RE/MAX Québec
Le nom RE/MAX est synonyme d’excellence en immobilier.
Chef de file du secteur de l’immobilier depuis 1982, le réseau RE/MAX réunit les courtiers les plus performants.
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