{"id":4138,"date":"2023-01-18T17:00:00","date_gmt":"2023-01-18T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/claudiamorin.com\/?p=4138"},"modified":"2022-09-27T09:49:00","modified_gmt":"2022-09-27T13:49:00","slug":"une-maison-en-heritage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/claudiamorin.com\/en\/informations-utiles\/une-maison-en-heritage\/","title":{"rendered":"Une maison en h\u00e9ritage"},"content":{"rendered":"\n
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La perte d\u2019un proche est un moment charg\u00e9 en \u00e9motion, et se retrouver \u00e0 devoir g\u00e9rer la succession n\u2019est pas chose ais\u00e9e. Souvent, le plus gros bien l\u00e9gu\u00e9 en h\u00e9ritage est la propri\u00e9t\u00e9 du d\u00e9funt. <\/p>\n\n\n\n
Dans quel \u00e9tat est la propri\u00e9t\u00e9\u2009? Cet h\u00e9ritage est-il imposable\u2009? Est-il pr\u00e9f\u00e9rable de garder la propri\u00e9t\u00e9 ou de la vendre\u2009? La gestion d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gu\u00e9e en h\u00e9ritage am\u00e8ne son lot de questions, de doutes, et de stress. <\/p>\n\n\n\n
Voici quelques conseils pour s\u2019y retrouver, \u00e9tape par \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n
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1. Pr\u00e9server l\u2019harmonie entre les h\u00e9ritiers<\/h2>\n\n\n\n
Quand une propri\u00e9t\u00e9 est l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 plusieurs h\u00e9ritiers, tous doivent s\u2019entendre, et chacune des d\u00e9cisions doit \u00eatre prise en consensus. Ainsi, le refus d\u2019un seul h\u00e9ritier est suffisant pour emp\u00eacher la vente de la propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
2. Attribuer les r\u00f4les<\/h2>\n\n\n\n
En principe, c\u2019est \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire d\u2019assumer la charge de vider la r\u00e9sidence de son contenu, de la nettoyer, de changer les serrures (si n\u00e9cessaire) et de proc\u00e9der \u00e0 la vente si la d\u00e9cision est unanime entre les h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n
3. Faire l\u2019inventaire des comptes courants et fonds de roulement<\/h2>\n\n\n\n
Entre le d\u00e9c\u00e8s et les d\u00e9cisions concernant une propri\u00e9t\u00e9, il peut se passer plusieurs mois. Pendant ce temps, il faut payer les factures et les d\u00e9penses courantes\u2009 : \u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9parations mineures, taxes municipales, assurances, etc.<\/p>\n\n\n\n
4. Pr\u00e9venir les assurances<\/h2>\n\n\n\n
Il est important de contacter les assurances afin de faire les modifications n\u00e9cessaires pour que la r\u00e9sidence soit assur\u00e9e de fa\u00e7on ad\u00e9quate, c\u2019est-\u00e0-dire avec un permis de vacance. Une maison laiss\u00e9e sans occupant est plus vuln\u00e9rable au vol, aux bris, et aux dommages, et si vous n\u2019avez pas averti l\u2019assureur, celui-ci pourrait refuser de vous indemniser en cas de r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n
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5. Partager les t\u00e2ches entre h\u00e9ritiers<\/h2>\n\n\n\n
Une maison a besoin de soins et d\u2019entretien\u2009: ramasser le courrier, tondre le gazon, d\u00e9neiger, s\u2019assurer que le chauffage fonctionne, etc. <\/p>\n\n\n\n
6. Faire appel \u00e0 un notaire<\/h2>\n\n\n\n
Et ce, d\u00e8s le d\u00e9but du processus. Le notaire s\u2019assure du solde de l\u2019hypoth\u00e8que, valide le titre de propri\u00e9t\u00e9, et s\u2019occupe de transf\u00e9rer le titre aux h\u00e9ritiers. Le notaire s\u2019occupe \u00e9galement de v\u00e9rifier le certificat de localisation de la propri\u00e9t\u00e9 si vous d\u00e9cidez de la vendre. <\/p>\n\n\n\n
7. Envisager les r\u00e9percussions fiscales<\/h2>\n\n\n\n
Si vous h\u00e9ritez d\u2019une r\u00e9sidence principale, il n\u2019y a pas de gain en capital; vous n\u2019aurez donc pas d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, si vous h\u00e9ritez d\u2019une r\u00e9sidence secondaire (chalet, maison de campagne), ou d\u2019un immeuble commercial, vous devrez payer 50 % d\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter votre planificateur financier.<\/p>\n\n\n\n
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8. V\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des lieux<\/h2>\n\n\n\n
Avant de d\u00e9cider de ce que vous d\u00e9sirez faire avec la propri\u00e9t\u00e9 re\u00e7ue en h\u00e9ritage, il est important d\u2019en conna\u00eetre son \u00e9tat. Consultez un inspecteur en b\u00e2timent, et demandez une \u00e9valuation des travaux \u00e0 effectuer. R\u00e9coltez le maximum d\u2019informations sur la propri\u00e9t\u00e9, y compris les dates des travaux importants r\u00e9alis\u00e9s (toit, fenestration, plomberie). Un rapport d\u2019inspection fait par un professionnel accr\u00e9dit\u00e9 vous \u00e9vitera de mauvaises surprises, et vous aidera \u00e0 \u00e9tablir une liste des travaux prioritaires.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il y a des vices cach\u00e9s, ou si les travaux s\u2019av\u00e8rent exhaustifs et co\u00fbteux, vous pouvez refuser l\u2019h\u00e9ritage. <\/p>\n\n\n\n
9. Refuser un h\u00e9ritage<\/h2>\n\n\n\n
Vous avez le droit de refuser un h\u00e9ritage. Si la somme \u00e0 consacrer aux r\u00e9novations d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9passe sa valeur estim\u00e9e, et qu\u2019elle s\u2019av\u00e8re un gouffre financier, vous pouvez refuser le legs. On parle alors de succession insolvable. Il faut alors en aviser votre notaire qui s\u2019occupera de notarier la renonciation.<\/p>\n\n\n\n
10. Mise en vente<\/h2>\n\n\n\n
Il faut parfois se r\u00e9soudre \u00e0 mettre la propri\u00e9t\u00e9 en vente. Et qui dit vente, dit pr\u00e9paration. Soyez r\u00e9aliste en ce qui concerne le temps ou l\u2019argent que vous pouvez y consacrer. Il faudra tout de m\u00eame assurer la base : entretenir le terrain, d\u00e9neiger l\u2019entr\u00e9e, vider la maison, faire un grand m\u00e9nage, repeindre l\u2019int\u00e9rieur, et engager un courtier ou agent immobilier qui se chargera d\u2019en assurer la vente au meilleur de vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
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