En ce temps de confinement, nous partageons l’espace plus que jamais avec nos voisins. Jappements de chien, outils de menuiserie, instruments de musique, cris d’enfant, haut-parleur : un grand nombre de bruits provenant des voisins peuvent être irritants. Quels sont vos droits et quoi faire quand les bruits de nos voisins deviennent problématiques?
Vous souhaitez profiter de votre cour sans bruit de voisins irritants? Quels sont vos droits et quoi faire dans ce genre de situation?
On entend souvent dire qu’après 23 heures, nous n’avons plus le droit de faire une fête bruyante ou de troubler la tranquillité. En réalité, le bruit n’est encadré par aucune loi. Peu importe le jour ou l’heure, vous avez le droit d’espérer qu’un bruit agaçant cesse. Par contre, faire appliquer ce principe n’est pas simple. En effet, le droit au silence complet n’existe pas et le Code civil prévoit qu’il faut « tolérer les inconvénients normaux du voisinage. »
Chaque personne a son propre degré de tolérance. Si pour un, le vrombissement de la thermopompe de la maison voisine est un doux ronronnement, pour d’autres, c’est un bruit anxiogène. Même constat pour la plupart des sons existants. Aux yeux de la loi, les bruits du voisinage sont évalués en fonction de la tolérance moyenne, d’où le terme utilisé dans le Code civil « inconvénients normaux ». Si vous avez l’oreille sensible, il se pourrait donc que vous n’obteniez pas gain de cause en cour. Par exemple, il est rare que les cris d’enfants soient considérés comme bruits anormaux par la loi.
Si vous avez l’oreille sensible aux bruits des voisins, il se pourrait donc que vous n’obteniez pas gain de cause en cour.
Pour déterminer si vous êtes en bonne position pour faire une plainte officielle contre un voisin bruyant, il faut d’abord déterminer si vous êtes réellement victime d’un bruit anormal selon la loi. Pour vous aider à faire votre propre évaluation objective, posez-vous ces questions :
En cas d’inconfort, la première étape est de discuter avec votre voisin pour trouver un terrain d’entente. Mais si rien ne s’améliore, sachez que plusieurs municipalités ont des règles précises quant aux bruits. Consultez leur site internet ou communiquez avec le secrétariat de votre ville. La police de votre quartier peut aussi répondre à vos questions.
Il est aussi important de souligner que la localisation de votre maison peut amener une personne en autorité à rejeter votre plainte. Par exemple, si vous avez acheté une propriété à proximité d’un aéroport récréatif, vous devrez vivre avec le bruit des moteurs. Ou encore, si vous habitez en haut d’un resto-bar au cœur de la ville. Par contre, si vous subissez les contrecoups de la musique d’une discothèque qui est située à 200 mètres de votre résidence, vous pourriez réussir à faire réduire les décibels.
Toujours parler avec votre voisin dans le respect. Il ne sert à rien d’insulter, vous pourriez ne jamais arriver à un terrain d’entente.
Nous vous souhaitons que cette situation se règle rapidement…et sans anicroche!
Par RE/MAX Québec
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